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Pour quel mode d'exercice faut-il opter ?
Pour débuter votre activité, la collaboration (ou assistanat) est le moyen le plus souple. Il vous permet par la suite d'évoluer. Ce contrat de Collaboration Libérale est ouvert à toutes les professions libérales réglementées, vous permet de vous insérer dans l'exercice indépendant aux côtés d'un ou plusieurs confrères déjà installés, vous offre l'opportunité de bénéficier des locaux et du matériel en contrepartie d'un pourcentage sur les honoraires que vous percevez, vous permet de développer votre propre clientèle , n'induit pas de lien de subordination (vous n'êtes pas un travailleur salarié). À l'issue du contrat de Collaboration Libérale, vous pouvez : intégrer le cabinet avec le statut d'associé , acquérir le droit de présentation de la clientèle d'un confrère en fin de carrière , sous réserve du respect de la clause de non-concurrence de son contrat, vous installer de manière totalement indépendante, en bénéficiant de l'expérience acquise et de votre portefeuille de clients.
Quel statut juridique définir ?
Le plus courant est l’exercice en nom propre, mais certaines professions exercent dorénavant en SELARL.
Courant 2010, l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée sera mise en œuvre.
Chacun de ces statuts dispose de ses propres avantages, et bien entendu, de ses propres inconvénients.
Et pour le conjoint ?
Si votre conjoint participe à votre activité, il est obligatoire de lui déterminer un statut tel que salarié, ou conjoint collaborateur.
Vous aurez ensuite à effectuer les démarches administratives telles que la déclaration d'embauche ou l'inscription à la caisse de retraite.
Quelles sont les aides auxquelles vous avez droit et comment les obtenir ?
Monter une structure n'est pas dépourvu d'aléas, cela demande un certain investissement financier et personnel sans oublier la partie administrative... Mais sachez que vous pourrez parer à ces problématiques grâce à ces différentes solutions :
Prêt à la Création d'Entreprise (PCE) : cofinancement de l'état accompagnant un financement bancaire www.pce.oseo.fr.
Aides spécifiques aux Zones Franches Urbaines (exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant les 60 premiers mois et de la Taxe Professionnelle sous certaines conditions, exonération des cotisations patronales...) et aux Zones de Revitalisation Rurale, ainsi qu'aux zones en déficit d'offre de soins.
Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes (FGIF) : permet de garantir un prêt (www.franceactive.fr et www.femmes.egalite.gouv.fr).
Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) qui propose différentes exonérations, aides ou avances. Le dossier de candidature est à demander et à déposer auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP).
Versement d'une aide financière par les Assedic et maintien des allocations-chômage.
Exonération des dons familiaux affectés à la création d'entreprise (jusqu'au 31/12/2010 dans la limite de 30 000 €, sous certaines conditions).
Afin de vous prémunir des conséquences de vos actes professionnels, et pour vous mettre en conformité avec la règlementation, il est nécessaire de souscrire une assurance couvrant votre responsabilité civile.
Également il est important d'assurer vos locaux, votre véhicule (n’oubliez pas d’étendre la couverture de votre assurance !), la perte de revenus en cas d'arrêt de travail, de vous prémunir de risques de diverses natures (matériel, locaux, responsabilité civile, perte de revenus, etc.), cela vous évitera bien des désagréments...
Découvrez notre offre préférentielle d'assurance en responsabilité civile professionnelle en contactant l'un de nos conseillers spécialistes au 0 825 870 691 (0,15€/min).
Quelles sont les déclarations administratives à effectuer ?
Les inscriptions administratives suivantes sont des étapes obligatoires pour la déclaration de votre activité. Vous devrez vous inscrire :
à l'URSSAF, ainsi qu’à votre caisse de retraite
auprès de l’Ordre si vous êtes concerné
D'autres professions nécessitent un agrément et la délivrance d'une carte professionnelle ou d'une autorisation de travail.
Comment inscrire mon activité auprès d'un ordre ?
Pour les professions réglementées, subordonnées à un ordre, il est nécessaire de s'inscrire auprès de l'Ordre avant le début de l'activité. Cette démarche se fait en remplissant un dossier complet, puis sous forme de RDV au sein des locaux de l’Ordre.
Quelles sont les inscriptions obligatoires relatives au secteur de la santé ?
En tant que professionnel de santé vous aurez à vous déclarer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre département et à la DDASS.
Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir des feuilles de soins et la carte CPS ?
La CPAM vous fournira l'ensemble de ces supports.
Enfin, il est vivement recommandé d’adhérer à une Association de Gestion Agrée pour bénéficier d’un ensemble d’avantage, et éviter la majoration fiscale de 25%.
En tant que professionnel, vos revenus seront composés de vos honoraires, dont les encaissements sont variables, dont il faut déduire vos charges, dont le montant peut également varier dans le temps.
Ces variations peuvent entraîner des besoins de trésorerie.
Également, il est nécessaire de vous fixer un niveau de revenu personnel permettant le paiement dans la durée de vos charges.
Libéral Avenir vous aide à anticiper vos finances et vous aide dans la rédaction de :
votre résultat prévisionnel
votre besoin de financement initial
votre budget de trésorerie
Ces éléments vous donneront une information lisible de votre situation financière prévisionnelle, que vous pourrez ensuite commenter avec votre banquier préféré.
En tant que professionnel, vous devez tenir une comptabilité et fournir chaque année une déclaration fiscale, (nommée 2035) reprenant vos recettes et charges, et mentionnant un résultat qui servira de base à votre imposition.
Afin de vous consacrer pleinement à votre métier, et éviter de passer trop de temps sur votre comptabilité, il est important de disposer d’un logiciel intuitif.
Mais la comptabilité peut aussi être une source d’information et de pilotage intéressante à l’appui d’un bon logiciel.
Vous devrez disposer d’un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle afin d’y verser vos honoraires, et régler vos charges.
Même si cela n’est pas obligatoire, ce compte sera de nature professionnelle.
En effet, sur un compte de particulier, le titulaire, même s’il est professionnel, serait assimilé à un particuliers, et donc ne recevrait pas l’information qui lui est destiné par sa banque. Son conseiller de clientèle doit également disposer des connaissances nécessaires à appréhender cette activité.
Dorénavant de plus en plus de banques proposent des conventions de relations dont les tarifs sont basés sur des forfaits de commissions, rendant plus lisible le cout global.
Vous souhaitez réaliser votre installation professionnelle ?
Parce que votre temps est précieux et les démarches à réaliser nombreuses, Banque Populaire met à votre disposition Libéral Avenir, une gamme de services et de solutions pour vous simplifier cette installation.
En tant que professionnel, vous aurez besoin de dissocier vos recettes de vos revenus privés afin de piloter votre activité et pour vous conformer aux préconisations de votre AGA.
Nos conseillers spécialisés sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet et vous aider à éclaircir vos différentes interrogations*.
*Les renseignements donnés à cette occasion sont de nature générale et ne sauraient constituer une consultation juridique ou fiscale. Il vous appartient de vous entourer des conseils de tout professionnel du droit ou du chiffre à votre convenance.
Libéral Avenir vous aide dans la rédaction de vos comptes de résultats prévisionnels, de votre plan de financement et de votre budget de trésorerie en fonction de votre situation et de votre rythme de travail.
Nouveau : prestation offerte pour toute ouverture de compte.